Travaux de rénovation : les aides financières des collectivités locales
Régionales, départementales ou communales, les subventions des collectivités locales pour les travaux de rénovation sont nombreuses. Alternatives ou compléments aux dispositifs nationaux, elles sont accessibles aux propriétaires occupants, bailleurs et locataires, et viennent soutenir les investissements liés à l’efficacité énergétique et l’accessibilité des logements. Présentation du fonctionnement et des conditions d’obtention des aides locales aux travaux de rénovation.
Aides locales : objectifs, conditions d’attribution et démarches
Missions
Les aides locales viennent compléter les programmes nationaux d’aides à la rénovation. Souvent, elles sont créées à la suite de conventions signées entre les différents acteurs de l’habitat.
On peut notamment citer les « Opérations programmées de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) » qui résulte d’un partenariat entre l’Etat, l’Anah et les collectivités territoriales. Ce types de conventions visent à aider à la redynamisation de certains quartiers ou zones d’habitation, ou à lutter contre :
- L’habitat indigne
- La précarité énergétique
- La perte d’autonomie ou le handicap
Conditions d’attribution
Bien qu’elles soient nombreuses et protéiformes, on peut identifier des critères d’attribution communs aux aides locales :
- Le niveau de ressources du ménage : les aides liées aux travaux de rénovation sont principalement dirigées vers les ménages aux ressources limitées. Ces ménages sont dits « modestes » ou « très modestes », et disposent de revenus inférieurs à un plafond fixé à l’échelle nationale.
- Le type de logement concerné par les travaux : la plupart du temps, il s’agit de logements individuels dont la construction est achevée depuis plus de 2 ans
- Le type de travaux menés : travaux d’efficacité énergétique ou d’accessibilité
Le cas échéant, des conditions supplémentaires viennent s’appliquer. On peut par exemple noter l’obligation de :
- Réaliser un diagnostic énergétique en amont des travaux
- Faire exécuter les travaux par un prestataire conventionné, ou titulaire d’un label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
- Atteindre un niveau de performance énergétique minimum après travaux
- Agir sur un logement construit il y a plus de 15 ans
- …
Bon à savoir : Pour trouver une entreprise RGE agréée près de chez vous, consultez l’annuaire des professionnels RGE proposé par le Gouvernement.
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Vous souhaitez connaître toutes les aides existantes en fonction de votre situation ?Versement et cumul
Les différentes aides financières liées à la rénovation de l’habitat se présentent sous la forme de primes forfaitaires, de prises en charge d’un certain pourcentage du montant des travaux, voire d’exonérations. A noter qu’il faut toujours attendre d’obtenir l’accord de subvention avant de lancer les travaux.
Par ailleurs, le cumul des aides locales avec d’autres dispositifs est possible, bien que soumis à conditions. Parmi les principales aides cumulables aux aides locales, on peut citer :
- MaPrimeRénov'
- Les autres aides de l’Anah
- Les aides d’Action Logement
- Le taux de TVA à 5,5%
- L’Eco-PTZ et d'autres formes de prêts à taux réduits
Exemple d'une aide locale cumulable
La région Occitanie propose un « éco-chèque logement » aux propriétaires occupants ou bailleurs qui conduisent des travaux permettant de réaliser au moins 25% d’économies d’énergie. Cumulable avec les aides de l’Anah et l’Eco-PTZ, il s’agit d’une prime forfaitaire de 1000 à 1500€.
Démarches
La plupart du temps, les demandes de subventions peuvent s’effectuer via des plateformes digitales dédiées. Si ce n’est pas le cas, contactez l’organisme concerné (commune, conseil départemental ou régional) pour savoir où envoyer votre demande papier, et les pièces justificatives complémentaires (devis d’artisans RGE, audit de performance énergétique, dernier avis d’imposition…).
Bon à savoir : Notre configurateur d’aides aux travaux détaille, pour chacune des aides, les coordonnées des services compétents pour réaliser votre demande.
Pour vous faire accompagner dans vos démarches, vous pouvez également vous rapprocher de votre Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) ou contacter un conseiller « FAIRE ».
Aides locales : les types de travaux concernés
L’ensemble de ces subventions locales s’applique aux travaux ou installations d’équipements liés à l’efficacité énergétique ou à l’accessibilité.
Voici ci-dessous une liste non-exhaustive de travaux concernés, accompagnés de quelques exemples d’aides proposées par les collectivités locales.
| TYPE DE TRAVAUX | EXEMPLE D’AIDE LOCALE |
| Isolation thermique des murs : | Aide Rénovation Isolation murs - Agir-Plus Collectivité territoriale de Corse Finance jusqu’à 50€/m² des travaux d’isolation de murs par l’extérieur ou l’intérieur. Conditions :
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| Isolation thermique des sols : | Aide aux travaux de rénovation énergétique - AREEP Pays de la Loire Prime forfaitaire de 4000€. Conditions :
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| Isolation thermique des fenêtres et portes : | Aide aux travaux de parties privatives avec un ou deux enfants à charge – Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris Prime forfaitaire de 1068€ Conditions :
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| Isolation thermique des combles : | Aide aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements - Ville de Montreuil Finance 40% des travaux d’isolation (plafond de 1000€). Conditions :
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| Ventilation : | Installation d’une VMC propriétaire bailleur - Nord Équipement Habitat Solidarité Finance jusqu’à 1000€ sur main d’œuvre et fournitures d’un système de VMC. Conditions :
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| Chauffage : | Remplacement d'un vieil appareil de chauffage – Fonds air/bois Grand Annecy Aide forfaitaire de 1 400 € pour remplacer le vieil appareil de chauffage, foyer ouvert ou tout foyer datant d'avant 2002. Conditions :
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| Installation d’équipement à énergie renouvelable : | Installation de panneaux solaires - Tinergie Brest Métropole Prime forfaitaire de 800€ pour l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques. Conditions :
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| Travaux de rénovation énergétique multiples : | Picardie Pass Rénovation Accompagnement technique et solution de financement pour des travaux allant jusqu’à 38000€. Remboursement mensuel avec montant inférieur ou égal aux économies d’énergie réalisées après travaux. Conditions :
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| Accessibilité : | Fonds départemental pour l’adaptation au logement – Plan Logement Seniors Alpes-Maritimes Finance jusqu'à 4000€ des travaux d’adaptation au sein du logement. Conditions :
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