Quelles aides pour l'isolation d'un logement en 2024 ?
En 2024, l'Etat fait de la rénovation énergétique des logements une de ses priorités. Pour atteindre ses objectifs, il propose de nombreuses mesures de financement de travaux d'isolation à destination des ménages. Primes CEE, MaPrimeRénov', réductions d'impôts, emprunts à taux préférentiel : POINT.P vous guide dans la jungle des aides à l'isolation.
Sommaire
- Réduction d'impôt Denormandie et Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
- Les subventions et primes dédiées à l'isolation thermique d'un logement
- Les emprunts à taux préférentiels pour financer vos travaux d'isolation
- Les dispositifs locaux
Réduction d'impôt Denormandie et Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
En 2024, L'Etat propose deux dispositifs de baisses d'impôts pour travaux d'isolation : la réduction Denormandie à destination des particuliers et le Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME.
Réduction d’impôt Denormandie
Elle est accordée aux propriétaires bailleurs d'un logement à rénover et mis en location (avec un loyer plafonné en fonction de zones géographiques) sur une période longue (6, 9 ou 12 ans). Les travaux doivent par ailleurs représenter au moins 25 % du coût de l’opération immobilière.
Les logements éligibles sont ceux situés dans les villes bénéficiaires du « programme national action cœur de ville » ou qui ont passé une « convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT) ».
Parmi les travaux de rénovation énergétique entrant dans le champ de ce dispositif figurent l'isolation des murs, de la toiture et des fenêtres. Ils doivent par ailleurs améliorer les performances énergétiques du logement d'au moins 20 % (et d'au moins 30 % pour les logements individuels).
Le bailleur bénéficie d’une réduction d’impôt calculée sur la totalité des travaux représentant :
- 12 % pour une location de 6 années,
- 18 % pour une location de 9 années,
- 21 % pour une location de 12 années.
Le dispositif Denormandie, qui devait prendre fin en 2023, a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2026.
Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
Récemment prolongé jusqu'au 31 décembre 2024, ce crédit d'impôt permet de financer une partie des coûts de rénovation énergétique des TPE/PME. De nombreux travaux sont éligibles, parmi lesquels l'isolation des combles ou des toitures (les combles perdus étant exclus), l'isolation des murs et l'isolation des toitures terrasses.
Le montant du crédit d'impôt représente 30 % des dépenses éligibles, plafonné à 25 000 €.
Les subventions et primes dédiées à l'isolation thermique d'un logement
MaPrimeRénov' en 2024
Remaniée à plusieurs reprises depuis son lancement en 2020, MaPrimeRénov' est devenu, en 2024, LA principale mesure de financement des travaux de rénovation énergétique.
Voici ses principales caractéristiques en quelques mots, le dispositif vous étant présenté en détail dans un article dédié.
- Deux types de parcours sont proposés : le parcours mono-geste, qui comme son nom l'indique permet de financer un seul geste d'isolation (sans obligation de changer de mode de chauffage en parallèle). Plus ambitieux, le parcours accompagné nécessite l'accompagnement d'un Mon Accompagnateur Rénov', tiers de confiance agréé par l'Etat : il prévoit au moins deux gestes d'isolation, le traitement de la ventilation et le gain d'au moins 2 classes de DPE après travaux.
- La prime versée est forfaitaire suite à un parcours mono-geste et représente un pourcentage des travaux réalisés pour un parcours accompagné. Dans le deux cas, elle est également fonction du revenu fiscal de référence du ménage.
- De nombreux travaux sont éligibles à MaPrimeRénov', principalement des travaux d'isolation thermique et d'équipement en chauffage et eau chaude sanitaire.
- La demande de prime doit obligatoirement être adressée avant de lancer les travaux, sur le site gouvernemental.
- MaPrimeRénov' est cumulable avec de nombreuses autres aides, en particulier les aides versées par les fournisseurs d’énergie (CEE)
Les certificats d'économie d'énergie (CEE)
Les primes certificats d'économie d'énergie (primes CEE), financées par les fournisseurs d'énergie, sont un autre moyen de réduire sa facture à l'occasion de travaux d'isolation. L'aide standard, qui s'adresse aux propriétaires (occupants ou bailleurs) comme aux locataires, peut être bonifiée par un mécanisme de "coup de pouce". Côté isolation, deux aides majorées sont envisageables : le coup de pouce "rénovation d'ampleur d'un logement individuel" et le coup de pouce "rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif".
Ma Prime logement décent
Ma Prime Logement décent est une subvention versée par l’Agence Nationale pour l’Habitat (Anah) qui vise à lutter contre l'habitat indigne. L'isolation thermique fait partie des travaux pouvant être subventionnés.
La prime, qui peut être versée à un propriétaire occupant ou à un propriétaire mettant son bien en location, est évidemment versée sous plusieurs conditions parmi lesquelles :
- pour un propriétaire occupant : le logement doit avoir été construit depuis plus de 15 ans et les travaux, réalisés par un professionnel qualifié, doivent permettre d'atteindre au moins la lettre E du DPE. En outre, l'aide est réservée aux ménages aux revenus modestes ou très modestes, selon les plafonds de ressources définis par l'ANAH. Elle représente 80 % du montant total des travaux pour un ménage très modeste et 60 % pour un ménage modeste.
- pour un propriétaire mettant son bien en location : le logement doit être loué à un locataire ayant "un faible niveau de ressources" (lequel niveau dépend de l'a convention signée avec l'ANAH) et les travaux doivent permettre d'atteindre au moins le niveau D du DPE. L'aide représente 35 % du montant des travaux (ce dernier étant plafonné à 80 000 € pour un logement très dégradé et 60 000 € pour un logement dégradé).
Les aides de la caisse de retraite
Les retraités du régime général peuvent s'adresser à leur caisse de retraite pour connaître les aides disponibles pour des travaux de rénovation énergétique, en particulier l'isolation des pièces de vie.
Les emprunts à taux préférentiels pour financer vos travaux d'isolation
L’éco-prêt à taux zéro
Ce prêt à taux d’intérêt nul est accordé sous conditions de ressources aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés (un des associés doit être une personne physique). Le logement doit correspondre à une résidence principale, construite depuis plus de 2 ans.
L’éco-prêt à taux zéro finance les travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement, jusqu’à 50 000 €, avec une durée de remboursement de 20 ans maximum.
L'emprunt à taux préférentiel d’Action Logement
Si elle a suspendu le versement de subventions, l'association Action Logement propose sous conditions de ressources un prêt pour travaux de rénovation énergétique pouvant atteindre 10 000 € au taux préférentiel de 1,5 %. Il est remboursable sous 10 ans maximum.
Les dispositifs locaux
Exonération de la taxe foncière
Pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989, certaines communes ont voté l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Elle concerne les propriétaires occupants ou bailleurs qui réalisent des travaux d’économie d’énergie.
Elle atteint entre 50 % et 100 % sur 5 ans maximum, pour des travaux dont le montant total est de :
- 10 000 € l’année précédant celle de l’exonération,
- 15 000 € sur les trois dernières années précédant celle de l’exonération.
La demande doit être adressée au centre des impôts.
Aides des collectivités locales
Certaines communes ou intercommunalités, certaines régions et certains départements accordent des aides complémentaires pour les travaux de rénovation énergétique. Le site de l'ANIL vous renseignera sur les dispositifs proposés en fonction de votre lieu d'habitation.
