Quelles aides financières pour des travaux dans une résidence principale ?
Primes, subventions, crédits d’impôt, emprunts à taux préférentiels, TVA réduite… Que ce soit pour la rénovation énergétique, l’amélioration des conditions de sécurité ou l’adaptation au handicap d’un logement, plusieurs aides sont mobilisables pour financer des travaux dans une résidence principale. On vous les présente.
Les aides de l'Etat pour les travaux de rénovation énergétique
L’amélioration de la performance énergétique du logement fait l’objet de nombreuses mesures de financement.
Quels sont les travaux pris en charge par l'ANAH ?
Orientées vers les ménages modestes ou très modestes, les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sont octroyées en fonction de plusieurs critères et sous conditions de ressources. MaPrimeRénov', son dispositif phare, cible les travaux de rénovation énergétique.
MaPrimeRénov' 2024
MaPrimeRénov' est née de la volonté de simplifier l'aide à la rénovation énergétique avec des démarches accélérées. Lancé en 2020, ce dispositif de l'ANAH qui n'a cessé d'évoluer depuis est doté d'un budget de 4 milliards d'euros en 2024. De nombreux travaux entrent dans le champ de cette prime : isolation, ventilation, et changement de mode de chauffage.
Le versement de la prime est encadré par un certain nombre de conditions et le montant des aides est variable en fonction des travaux réalisés et de la catégorie du ménage.
Quels changements en 2024 pour Ma Prime Rénov ? Ma Prime Rénov évolue encore en 2024, avec de nouvelles dispositions :
(1) la rénovation par geste, ouverte uniquement aux ménages de catégorie modeste ou très modeste, qui prend la forme d'une prime forfaitaire attribuée en fonction des travaux réalisés (isolation des murs par l'extérieur, installation d'une pompe à chaleur air/eau...). (2) le parcours accompagné avec au moins deux gestes d'isolation et le traitement de la ventilation.
|
Bon à savoir : il est possible de cumuler la subvention MaPrimeRénov' avec d’autres aides : les certificats d’économie d’énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie, et certaines aides proposées par les collectivités locales.
L’éco prêt à taux zéro
L’Eco PTZ est un prêt à taux nul, qui vise à financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Ce dispositif qui a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 est accessible sans conditions de ressources. Plusieurs critères sont à remplir pour en bénéficier, et le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 50 000 € remboursables sur 20 ans maximum.
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) et la prime coup de pouce énergie
Les certificats d’économie d’énergie (CEE)
Les CEE ont pour origine l’obligation faite aux fournisseurs d’énergie (les « obligés ») de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs. Pour remplir leurs obligations, les obligés proposent des aides aux propriétaires ou locataires d’une résidence principale ou secondaire pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie, à condition qu’ils soient confiés à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
En contrepartie de ces aides, les entreprises obtiennent des CEE qui prouvent auprès de l’Etat qu’elles se sont bien acquittées de leur obligation.
| Un mot sur la qualification RGE : une grande majorité des aides ne peuvent être obtenues qu’à condition de confier ses travaux à un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE). C’est un label de qualité délivré par plusieurs organismes qui atteste que l’artisan ou l’entreprise remplit un certain nombre de conditions : compétences, capacités techniques et financières, formations suives, régularité de la situation fiscale, souscription aux assurances travaux et responsabilité civile. |
La prime coup de pouce
Ces primes viennent s'ajouter aux CEE dits standards pour un certain nombre de travaux. 4 primes coup de pouce sont proposées en 2024 : le coup de pouce chauffage, le coup de pouce thermostat connecté, le coup de pouce rénovation d'ampleur d'un logement individuel, et le coup de pouce rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif. Envie d'en savoir pus ? Parcourez notre article consacré aux CEE !
Sachez qu’il est également possible de cumuler la prime coup de pouce avec des aides locales et une subvention d’Action logement. Pour connaître l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre, rendez-vous sur notre simulateur anonyme et gratuit d’aide aux travaux .
Les aides pour les autres travaux
Outre la rénovation énergétique, il est possible de mobiliser des aides pour des travaux d’amélioration de l’habitat résidentiel.
Aides de l’ANAH : Ma Prime Logement Décent et MaPrimeAdapt'
Ma Prime Logement décent se veut la fusion de deux anciens dispositifs de l'ANAH : Habiter sain et Habiter serein. Comme son nom l'indique, elle a pour objectif de financer les travaux (jusqu'à 80 % de la facture, plafonnée à 70 000 €) de réhabilitation d'un logement indigne ou dégradé.
Enfin, l’aide MaPrimeAdapt' prend en charge une partie du coût des travaux permettant d’adapter son logement au handicap et à la perte d’autonomie : 70 % des dépenses pour les ménages de catégorie très modeste et 50 % des dépenses pour les ménages de catégorie modeste, dans la limite d'un plafond de travaux subventionnables de 22 000 €.
Les taux de TVA réduits
Les taux de TVA réduits sont un autre levier de réduction du coût global des travaux. Sont concernés les logements affectés à un usage d’habitation uniquement, et achevés depuis plus de deux ans au début des travaux. Le taux applicable dépend de la nature des travaux :
• Un taux intermédiaire de 10 %, pour les travaux de transformation, d'aménagement, d'amélioration ou d'entretien.
• Un taux réduit de 5,5 %, pour les travaux de rénovation énergétique
À noter que seuls les travaux ou équipements facturés par une entreprise sont éligibles.
Nous avons présenté les principaux dispositifs d’aide aux travaux de rénovation. Sachez qu’il en existe d’autres, de moindre ampleur et souvent déclinés au niveau local : Prêt de la CAF, aides des caisses de retraite, exonération totale ou partielle de taxe foncière, aide des collectivités locales, prêt agrandissement d’Action logement...
