Propriétaire bailleur : quelles aides pour la rénovation d’un bien ?
Il incombe au propriétaire bailleur de proposer un logement décent, dont les caractéristiques ont été fixées par décret le 30 janvier 2002. Si le bien nécessite quelques travaux, cela peut être l'occasion d’améliorer ses performances énergétiques et d’étudier les aides à la rénovation auxquelles vous pouvez prétendre. On fait le point pour vous.
Les aides de l'ANAH
Avec MaPrimeRénov' et Ma Prime Logement Décent, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) propose deux dispositifs d'aide à a rénovation ouverts aux propriétaires bailleurs.
MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov' est la principale mesure d'aide à la rénovation énergétique proposée par l'ANAH, à travers deux types de parcours : la rénovation par geste, qui donne droit à une prime forfaitaire, et la rénovation globale (ou parcours accompagné), avec une aide représentant un pourcentage du montant total des travaux.
Un propriétaire bailleur est éligible à condition qu'il s'engage sur l'honneur à louer son bien en tant que résidence principale sur une durée de 6 ans minium et dans un délai d'un an après la date de demande de paiement du solde de la prime.
Ma Prime Logement Décent
Cette mesure a pour objectif de financer des travaux de réhabilitation d'un logement indigne ou dégradé : réparation d'une toiture, renforcement des fondations, traitements spécifiques (saturnisme, désamiantage...), etc.
Les propriétaires bailleurs peuvent en bénéficier, sous plusieurs conditions :
- le bien doit avoir fait l'objet d'une évaluation par un opérateur.
- il doit être loué non meublé à usage de résidence principale du locataire pendant une durée minimale de 6 ans, et à une personne aux revenus modestes.
- la location doit être consentie à un niveau de loyer plafonné.
- le propriétaire doit signer une convention d’engagement avec l'Anah sur les modalités de location.
- les travaux doivent permettre d'atteindre au moins une étiquette DPE D.
L'aide peut représenter jusqu'à 35 % du montant des travaux engagés (et jusqu'à 80 % pour les propriétaires occupants).
Le financement de la rénovation énergétique par les CEE
Le dispositif des CEE (certificats d’économie d’énergie) se décline en une série d’aides mises en œuvre par les fournisseurs d’énergie. Celles-ci s’adressent aussi bien aux propriétaires occupants que bailleurs ainsi qu’aux locataires.
Les CEE s'adressent à tout type de ménages, sans conditions de ressources (même si les aides sont plus importantes pour les ménages modestes). Deux types de primes peuvent être versées : les primes dites standard, et les primes bonifiées ou "coup de pouce".
Réduction d’impôt Denormandie
Pour en bénéficier, il faut avoir acquis un logement à rénover dans une des villes bénéficiaires du programme national « Action cœur de ville » ou ayant passé une « convention de revitalisation du territoire (ORT) ».
Le logement doit être mis en location sur des périodes allant de 6 à 12 ans tandis que le montant des travaux réalisés doit obligatoirement atteindre 25 % minimum du coût de l’opération immobilière.
Les travaux éligibles à cette réduction d’impôt sont l’isolation des combles, des murs et des fenêtres, ou encore un changement de chaudière. La réduction s’applique également si la performance énergétique du logement a été améliorée d’au moins 30 %.
Le propriétaire bailleur peut ainsi prétendre à une réduction d’impôt calculée sur la totalité des travaux :
- 12 % si la location dure 6 ans,
- 18 % si la location dure 9 ans,
- 21 % si la location dure 12 ans.
Les emprunts à taux préférentiels
L’éco-prêt à taux zéro
Ce dispositif vise à financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique dans le logement. Il s’agit d’un prêt à taux d’intérêt nul, accordé sous conditions de ressources. Il peut atteindre 50 000 €, avec une durée de remboursement de 20 ans maximum.
Un propriétaire bailleur peut en bénéficier dès lors qu'il s'engage à louer le logement comme résidence principale dans un délai de 6 mois après la clôture du dossier ou s’il est déjà loué comme résidence principale.
Le prêt d'Action Logement
L’association Action Logement peut accorder des financements aux propriétaires bailleurs personnes morales, que ce soit pour l'acquisition de logements anciens nécessitant des travaux de rénovation ou dans le cadre de programmes de construction de logements neufs.
Exonération de la taxe foncière
Pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989, certaines communes ont voté l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Elle concerne les propriétaires occupants ou bailleurs qui réalisent des travaux d’économie d’énergie.
Elle peut atteindre 50 % à 100 % sur 3 ans, pour des travaux dont le montant total est de :
- 10 000 € l’année précédant celle de l’exonération.
- 15 000 € sur les trois dernières années précédant celle de l’exonération.
La demande doit être adressée à votre centre des impôts.
Aides des collectivités locales
Vous pouvez estimer le montant des aides que les collectivités locales (commune, intercommunalité, département, région) sont susceptibles de vous accorder.
Rendez-vous sur www.aidesauxtravaux.fr pour réaliser une simulation.
