Châssis de toit pour Soutuile 230 et 190 vitré 45x45cm réf. 4015907

« En application du Règlement des Produits de Construction, la déclaration des performances (DoP) est un document établi par le fabricant, qui y décrit les performances de son produit ainsi que son usage prévu. Pour tout complément : http://www.rpcnet.fr ».

Pour tous les produits concernés par le marquage CE, autres que les produits de construction soumis à DoP, le fabricant doit rédiger une déclaration UE de conformité (DoC). Il y atteste que son produit est conforme aux exigences essentielles réglementaires, définies par l’Union Européenne en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement.

La Fiche de Données de Sécurité (FDS) est le document de référence établi par le fabricant de la substance ou du mélange pour la communication et la prévention des risques chimiques (dangers pour la santé et l'environnement, moyens de protection et mesures à prendre en cas d'urgence).