Travaux pour adapter son logement au handicap : les aides disponibles

Aménagement d’une salle de bains pour seniors, Installation d’une douche de plain-pied pour personne handicapée, élargissement des ouvertures de portes pour permettre le passage d’un fauteuil roulant… Engager des travaux de rénovation pour rendre son logement adapté aux personnes à mobilité réduite (PMR) est bien souvent une nécessité en cas de perte d’autonomie. Afin de favoriser le maintien à domicile, l’Etat et ses organismes rattachés ont développé plusieurs dispositifs de financement. On les passe en revue. 

 

Quelle aide pour adapter son logement au handicap ?

MaPrimeAdapt' : l’aide aux travaux d'aménagement du logement de l’ANAH

L’agence national de l’habitat (ANAH) est un établissement public qui a pour mission d’améliorer l’état du parc de logements privés existants. Orientée vers les ménages modestes ou très modestes, les aides de l’ANAH sont octroyées sous conditions de ressources.

L’aide MaPrimeAdapt', entrée en vigueur le 1er janvier 2024, a pour objectif de participer au financement des travaux d’adaptation du logement aux personnes âgées ou en situation de handicap. Elle prend en charge :

• 70 % des dépenses pour les ménages de catégorie très modeste, dans la limite d'un plafond de travaux subventionnables de 22 000 € HT.
• 50 % des dépenses pour les ménages de catégorie modeste, dans la limite d'un plafond de travaux subventionnables de 22 000 € HT.

Bon à savoir : Cette aide est fléchée vers les propriétaires occupants et locataires du parc privé.

Les aides des caisses de retraite

La caisse d’assurance retraite aide également les seniors de condition modeste à réaliser des travaux d’adaptation ou d’amélioration du logement. Deux aides peuvent être perçues après visite au domicile d’une structure évaluatrice (un ergothérapeute, le plus souvent) : 
•    L’Aide pour bien vieillir chez soi prend en charge entre 37 % et 65 % du montant des travaux (en fonction des ressources du demandeur), avec un plafond à 3 500 €. Chaque caisse de retraite disposant de ses critères d’attribution, il est recommandé de se rapprocher de son établissement avant de déposer un dossier.
•    Le kit prévention est une aide forfaitaire octroyée sous conditions de revenus aux plus de 55 ans. Son montant est compris entre 100 et 300 € et dépend de la nature des aménagements préconisés par l’ergothérapeute : rehausseur de WC, siège de douche, tapis antidérapant, barres d’appui… 

 

Les aides départementales

Le département intervient dans le financement des travaux d’adaptation du logement à travers deux dispositifs :
•    L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes de plus de 60 ans les plus dépendantes. Elle est utilisable sous conditions lors de travaux d’aménagement et d’accessibilité.
•    La prestation de compensation du handicap (PCH), une aide départementale attribuée sous plusieurs conditions : perte d’autonomie, âge, résidence. Son montant varie en fonction des ressources du demandeur.

Les prêts et les crédits d’impôts

Prêt travaux d’Action Logement

Le Prêt Action Logement permet de financer la totalité du coût des travaux d’adaptation du logement dans une limite de 10 000 €. Remboursable sur 10 ans moyennant un taux de 1,5 %, il est octroyé sous conditions de ressources au propriétaire du bien.

Il est possible de cumuler ce prêt avec une subvention pour prendre en charge l’installation d’équipements adaptés à la perte d’autonomie comme une douche à l’italienne avec sol antidérapant, un lavabo pour personne à mobilité réduite ou des toilettes handicapés avec WC rehaussé.

 

Le prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF

La caisse d’allocation familiales (CAF) propose un prêt à l’amélioration de l’habitat. Son taux d’intérêt est de 1 % et il peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses prévues dans la limite de 1 067 €.

À noter qu’il est nécessaire d’être déjà allocataire d’une prestation de la CAF (sauf Als, Apl, Aah, Rsa, et Prime d'activité) pour en bénéficier.

 

Bénéficier de taux de TVA réduits

On l’oublie parfois, certains travaux réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans bénéficient de taux de TVA réduits : 
•    10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien,
•    5,5 % pour la pose d’équipements spécialement conçus pour les personnes handicapées.