Pose de muret | POINT.P

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Besoin d'un muret ? Point.P vous conseille

La clôture permet de délimiter les contours d'une propriété, et ce de manière fixe et permanente. Elle peut également délimiter un espace particulier, ou permettre de définir un passage. Il existe différentes clôtures, comme les murs (parpaings, briques, pierres...), les portails, les treillis, les palissades, les grillages, les grilles. Cependant, il existe des règles élémentaires que chacun doit respecter lorsqu'il s'agit d'implanter une nouvelle clôture. La première d'entre-elles est de s'assurer que la clôture n'occasionnera pas de gêne pour les voisins. Il ne faut pas qu'il y ait abus de droit. Ne pas hésiter à parler de son projet aux voisins et bien s'assurer que la clôture se trouve bien aux limites des parcelles définies.

Les obligations légales à respecter

Il faut ensuite vérifier ce qu'il est permis de faire dans la commune, en se référant au Plan d'Occupation des Sols (POS) ou au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Chaque commune ou communauté de communes dispose d'un service disposé à l'urbanisme. Les communes sont séparées en zones, auxquelles se greffent des réglementations dont la hauteur et les types de clôture autorisés.

Une fois les vérifications effectuées, il faut retirer le formulaire CERFA n° 10073*01, le remplir et le restituer à sa mairie (ou à son service de l'urbanisme). Il s'agit ici d'une déclaration des travaux, avec les détails nécessaires à la mise en place de la clôture, en notant sa hauteur, la matière et son implémentation exacte. Une mention pour la déclaration de clôture est incluse dans ce formulaire. À noter qu'il vous faudra annexer un plan de situation de terrain, une vue de l'esprit et un plan d'implantation du projet, afin de faire apparaître toutes les dimensions et la nature des matériaux qui seront utilisés. Il est possible de s'appuyer sur un logiciel de Conception Assisté par ordinateur pour générer ce plan.

Lorsque le dossier est complet, le délai d'instruction est en général entre 1 et 2 mois, parfois plus si l'habitation en question se situe dans un périmètre de protection d'un monument historique. Ce dossier devra en effet être validé, dans ce cas de figure, le dossier sera revu par un architecte des Bâtiments de France.

Si le dossier est validé, les travaux peuvent alors commencer, sauf s'il y a des amendements ou des prescriptions particulières, notamment par rapport à l'impact sur l'urbanisme ou sur l'environnement. Dans le cas où la réponse serait négative, il faudra alors revoir sa copie en prenant en compte les remarques du service de l'urbanisme.

Les hauteurs et formats possibles pour votre clôture

En règle générale, en France, l'article 663 du Code civil fixe la limite haute d'une clôture à 3,20 mètres dans les villes de plus de 50 000 habitants et à 2,60 mètres pour les autres. Cependant, chaque commune peut insérer dans son PLU ou son COS ses propres restrictions en termes de hauteur de clôture, que ce soit à la hausse ou à la baisse. Il faut noter que les villes essayent au maximum d'homogénéiser son urbanisme, et qu'il est possible que, d'une zone à l'autre dans son PLU, la hauteur limite des clôtures peut varier.

Il faut savoir que le droit de clôturer une propriété est reconnu par le Code civil (article 647). Cependant, une commune peut interdire l'utilisation de certains matériaux, et imposer des couleurs, toujours pour plus de cohérence pour l'urbanisme.

Ainsi, l'utilisation d'un muret en briques peut ne pas être autorisée à cause du PLU. Il est possible que l'on vous impose le blanc, le jeune ou toute autre couleur pour votre clôture. L'utilisation de matériaux mixtes aluminium/muret peut également être interdite. Il existe différents formats de clôture sur le marché, mais il vaut mieux vérifier ce qu'il est permis de faire auprès de son service de l'urbanisme avant de débuter les travaux.

Les pièges à éviter lorsque l'on souhaite investir dans une clôture

Ainsi, avant de débuter son projet, il faut au préalable vérifier quelle est la hauteur maximale autorisée ainsi que les matériaux acceptés ainsi que les couleurs compatibles. Il faut également s'assurer que la clôture n'empiète pas sur des canalisations ou des câbles qui pourraient être endommagés lors des travaux. La pose d'un muret nécessite de creuser une tranchée d'une certaine profondeur. Si l'arrivée d'eau ou l'arrivée électrique se trouve à proximité immédiate du sol, il vous faudra faire attention à ne pas les endommager.

Bien que la clôture soit utilisée comme un aménagement extérieur, il ne faut pas lésiner sur les aspects sécurité et les aspects pratiques. En effet, des points de passage devront être mis en place, pour le passage d'un véhicule, d'une part, et le passage de piétons, d'autre part.

Le prix de la pose d'un muret varie de 40 à 250 € le mètre linéaire en fonction du type et des matériaux utilisés.