Assainissement non collectif (ANC) : que devez-vous savoir ?
Que faire de ses effluents domestiques quand le raccord au tout à l’égout n’est pas possible ? En France, la question de l’assainissement individuel concerne près de 20 % de la population, majoritairement en milieu rural. Reste que, face à un marché qui a beaucoup évolué depuis la traditionnelle fosse septique, beaucoup de propriétaires peuvent se trouver démunis à l’heure de faire les bons choix. Réglementation, acteurs, démarches, financement… Point.P vous livre tous les repères utiles pour aborder sereinement votre projet d’assainissement non collectif.
L’ANC, qu’est-ce que c’est ?
Une installation d’assainissement non collectif (ANC) désigne tout équipement chargé d’assurer la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques d’un logement.
Cette définition recouvre plusieurs solutions techniques, formant deux filières distinctes : la filière « traditionnelle » d'une part, regroupant les fosses septiques toutes eaux avec système d’épandage. La filière « agréée » d'autre part, comprenant les micro-stations et les filtres compacts. Quel que soit le procédé, la prise en charge et la gestion des eaux usées s’effectue en 3 temps :
- Collecte et transport des eaux usées en sortie du logement,
- Traitement des eaux usées,
- Évacuation des effluents domestiques traités.
Chaque solution technique a ses mérites et ses applications : pour en savoir plus, consultez notre point complet sur les différentes solutions d’assainissement individuel.
Pourquoi traiter les eaux usées domestiques ?
En France, tout logement non raccordé à un service public de collecte des eaux usées doit disposer d’une solution d’assainissement individuel, l’objectif étant de prévenir les risques sanitaires en éliminant la pollution générée par un foyer (bactéries pathogènes, matières organiques et azotées et autres polluants). Ce faisant, l’ANC participe à la protection des ressources en eau et contribue à limiter l’impact environnemental des effluents domestiques.
Quels sont les effluents collectés ?
Toutes les eaux usées générées par l’occupation d’un logement doivent être prises en charge par une installation d’ANC : il s’agit des eaux vannes (WC) et des eaux ménagères (eaux de cuisine et eaux grises issues de la douche, des lavabos, d’un lave-linge). À noter que les eaux pluviales sont exclues de la filière d’assainissement.
Qui est concerné par l’ANC ?
L’ANC concerne toutes les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées. Plus précisément, l’obligation d’équipement cible les logements de 1 à 20 EH (au-delà de 20 EH, le bâtiment doit être raccordé à une solution collective d’assainissement). En France, on estime à 5 millions le nombre de systèmes d’assainissement autonome, tous types de logements confondus (résidence principale ou secondaire, mobile-home, etc.).
L’équivalent-habitant (EH) En ANC, cette unité de mesure est utilisée pour dimensionner le dispositif d’assainissement d’un logement individuel. En clair, l’équivalent-habitant permet d’estimer le potentiel maximal d’occupation d’une habitation, compte tenu du nombre de pièces principales (PP) qui la compose : salon, chambres. La règle de calcul retenue est : 1 EH = 1 PP. |
Quelles sont vos obligations en matière d'ANC ?
Dans la mesure où l’ANC ne relève pas d’une gestion collective, les propriétaires de logements équipés d’une fosse septique ou autre dispositif d’assainissement individuel sont responsables de son bon fonctionnement. Depuis la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 (loi LEMA), qui impose notamment un contrôle périodique tous les 8 ans, le cadre réglementaire s’est resserré pour les particuliers. En découlent un certain nombre d’obligations : vérification de la conformité de l’installation par le SPANC local, entretien et vidange de la fosse septique par un professionnel agréé, diagnostic obligatoire en cas de revente, etc.
Important : un avis défavorable sur une installation d’ANC conduit son propriétaire à effectuer des travaux de réhabilitation dans un délai de 4 ans, réduit à 1 an en cas de revente ou d’acquisition du logement concerné.
Une filière à part entière La législation relative à l’assainissement non collectif est assez récente : la loi sur l’eau de 1992 reconnaît la filière comme une alternative à part entière au tout à l’égout, avec l’obligation de mettre en place, à l’échelle des communes, un service dédié de contrôle et de suivi, le SPANC. |
Les acteurs de l’ANC
De l’étude d’implantation à l’entretien en passant par la mise en œuvre, une installation d’ANC mobilise un certain nombre d’acteurs, institutionnels et privés… à commencer par vous-même !
Le propriétaire
En tant que maître d’ouvrage, il vous revient de définir vos besoins en déclarant le nombre de pièces principales et vos usages. Il vous incombe également de commander une étude de sol à un professionnel agréé (bureau d’études), qui vous orientera sur le choix de la filière et le mode d’évacuation des eaux usées. Pour faire valider votre projet et la conformité de l’installation visée, vous devrez vous mettre en relation avec le SPANC dont dépend votre habitation.
Le SPANC et ses missions
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif exerce une mission de conseil, de contrôle et de diagnostic. Structure obligatoire dans toute commune ou intercommunalité depuis le 31 décembre 2005, le SPANC accompagne les usagers en intervenant à toutes les étapes de la vie d’une installation d’ANC : information sur les filières, réalisation d’une étude de sol, contrôle d’exécution et de conformité, contrôle décennal, diagnostic de fonctionnement et d’entretien lors de la vente d’une propriété…
Les autres acteurs institutionnels
Différents acteurs publics sont susceptibles de vous aiguiller dans la conduite de votre projet. Citons la mairie de votre commune, en charge de la salubrité publique, l’Agence de l’eau, la CAF ou la Caisse de retraite pour l’attribution de financements. Citons également les acteurs associatifs comme les CPIE (Centre permanents d’initiatives pour l’environnement), présents dans une majorité de départements.
Les fabricants d’ANC
Les fabricants de systèmes d’assainissement non collectifs ont l’obligation de fournir une garantie de bon fonctionnement de 2 ans. Le cas échéant, ils peuvent vous proposer un accompagnement sur l’utilisation du système, ainsi que des services d’entretien.
Les professionnels de la mise en œuvre
En lien avec un bureau d’études chargé de dimensionner l’ouvrage, le responsable de la mise en œuvre s’engage à réaliser les travaux dans les règles de l’art, selon les préconisations des fabricants. L’artisan auquel vous confiez la réalisation de votre installation peut être un installateur spécialisé ou un plombier intervenant, selon le cahier des charges, avec d’autres corps de métier (architecte, terrassier).
Les prestataires d’entretien
Tout système d’assainissement autonome produit des boues, qui doivent être évacuées périodiquement par un spécialiste de la vidange de fosse septique. La vidange et l’entretien d’une installation d’ANC sont à confier à un prestataire spécialisé, devant justifier d’un agrément (valable 10 ans).
Assainissement non collectif : quels sont les coûts à prendre en compte ?
Équiper son logement d’un système d’assainissement collectif est un investissement non négligeable : outre l’examen du projet et l’achat des équipements, des travaux d’excavation et de mise en œuvre, il faut aussi prendre en compte les « coûts cachés » de son fonctionnement. Soyez vigilant !
Dès la mise en route de votre projet, prenez le temps d’estimer le coût global de votre installation d’assainissement individuel : étude de sol, équipement, terrassement, pose… n’hésitez pas à faire établir des devis comparatifs pour évaluer le coût de chaque poste. De plus, en fonction de la solution technique choisie, certains coûts de fonctionnement sont à prévoir : consommation d’électricité, recyclage des matériaux d’épandage (sable, graviers et autres médias filtrants).
Vous devrez également prendre en compte des frais d’entretien : ceux-ci dépendront de l’utilisation de votre solution d’assainissement, de la consommation d’eau, ainsi que des tarifs pratiqués par les vidangeurs d’une région à l’autre.
Enfin, il faudra tenir compte de la redevance d’assainissement non collectif que votre SPANC vous demandera chaque année pour couvrir ses frais de fonctionnement.
Bon à savoir : les fabricants de filières agréées (micro-station, filtre compact) sont tenus d’intégrer une estimation des coûts de leurs installations sur 15 ans dans les manuels d’utilisation de solutions d'assainissement individuel. Raison de plus pour se plonger dans le mode d’emploi !
Quelles aides pour vos travaux d’assainissement individuel ?
Vous souhaitez équiper votre logement d’une installation d’ANC, réhabiliter ou mettre aux normes votre système existant ? Différentes subventions et aides financières sont prévues pour alléger votre budget travaux d’assainissement non collectif :
L’Eco-PTZ
Ce financement à taux zéro proposé par l’Ademe peut être attribué pour la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie. Accordé aux propriétaires sans conditions de ressources, le montant de l’Eco-PTZ est calculé en fonction des revenus du foyer. Il est cumulable avec les autres aides financières.
Les aides de la CAF, des Caisses de Retraite et des Agences de l’eau
La CAF, les Caisses de Retraite et l’Agence de l’eau peuvent, sous conditions, attribuer des subventions pour vos travaux d’installation ou de rénovation d’un système d’assainissement individuel.
Les aides de l’ANAH
L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, l'ANAH, peut participer à votre projet, uniquement s’il concerne des travaux de réhabilitation d'une fosse septique toutes eaux. Cette subvention est attribuée sous conditions de ressources, en complément de l’aide de l’Agence de l’eau de votre région.
Les financements locaux
Les communes, communautés de communes et conseils départementaux : des aides directes peuvent obtenues par ce biais, pour l’installation à neuf ou la réhabilitation d’un système d’assainissement individuel. À noter que d’un département à l’autre, les conditions d’attribution ainsi que le montant pris en charge sont susceptibles de varier.
Enfin, le taux de TVA intermédiaire à 10 % est applicable aux travaux de rénovation d’un système d’ANC, dans un logement de plus de 2 ans. Bon à savoir : outre l’installation et la mise aux normes, la TVA à 10 % peut aussi s’appliquer à l’entretien (curage, vidange).
Plus de détails sur les critères d’attribution et les dépenses éligibles dans notre dossier « Les aides financières de l’ANC ».
