Qualification RGE : de nouvelles opportunités à saisir
Le dispositif de qualification RGE a évolué en 2020 et une nouvelle nomenclature des travaux vient d’entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Par ailleurs, la qualification « chantier par chantier » va être expérimentée pendant deux ans. Qu’est-ce qui change pour les artisans ?
La qualification RGE : un dispositif renforcé
Valoriser le sérieux du label RGE en luttant contre les fraudeurs
Créé en 2013, le dispositif de qualification RGE a fait l’objet d’une refonte en 2019 et 2020, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. L’objectif de cette refonte visait à définir, avec plus de précisions, les catégories de travaux éligibles et les domaines de compétence concernés par chacune.
Pour les artisans reconnus RGE, c’est un gage de sérieux et de professionnalisme, qui devrait permettre d’écarter les entreprises exclusivement opportunistes.
Les plaintes pour malfaçons, déposées par les particuliers, étaient concentrées sur un petit nombre d’entreprises, que je qualifie d’éco-délinquantes », estime Alain Maugard, président de l’organisme certificateur Qualibat. « Il s’agit d’entreprises, ne provenant pas du secteur du bâtiment, qui s’étaient créées à l’occasion des opérations à un euro. Elles avaient, pour certaines, plus de commerciaux que d’installateurs, et sont à l’origine des abus pour démarchage téléphonique.
ALAIN MAUGARD
Un constat partagé par Simon Pena Vega Cohen, chef de marché efficacité énergétique chez POINT.P. « Avec le système d’audit Qualibat, assez permissif, les éco-délinquants étaient assez malins pour contourner les règles de l’audit et répondre à ce qui était demandé, ce qui excluait un peu les artisans. Plus on va assainir le marché, plus cela donnera de la valeur aux artisans qui font bien leur travail », se réjouit-il.
Le pouvoir des organismes qualificateurs renforcé
Le nouveau dispositif RGE renforce ses moyens de contrôle, avec un contrôle d’audit aléatoire, doublé, dans les 24 premiers mois, de la qualification dans six domaines considérés comme critiques (car sujets à plus de malfaçons). Le dispositif permet aux organismes qualificateurs de mieux faire la chasse aux éco-délinquants, qui pénalisent l’ensemble du secteur. « Jusqu’à présent, l’organisme qualificateur ne pouvait instruire un dossier qu’en cas de dépôt de plainte d’un particulier. Désormais, il a le droit de mener une investigation, sous forme d’audits supplémentaires, s’il dispose d’un faisceau d’informations allant dans ce sens », se félicite Alain Maugard.
Des catégories de travaux plus précises, et plus nombreuses
Pour renforcer l’efficacité de la démarche, une nouvelle nomenclature des travaux, plus précise, est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Le nombre de domaines passe de 12 à 19, avec des catégories plus détaillées.
On distingue désormais :
- l'isolation des combles,
- l'isolation des planchers bas,
- l'isolation thermique par l'extérieur,
- l'isolation des murs par l'intérieur.
Quatre catégories sont précisées pour les énergies renouvelables : pompe à chaleur, eau chaude thermodynamique, chauffage bois et insert. Ces domaines sont d’ailleurs considérés comme critiques par la réglementation, car on y trouve le plus grand nombre de malfaçons et de risques d’éco-délinquance. « Ces nouvelles catégories permettent surtout de mieux coller au métier et aux règles de l’art », estime le président de Qualibat.
« L’une des principales difficultés de la qualification RGE, pour les artisans, est de bloquer trois journées pour se former FEEBAT, ce qui a un impact important sur leur chiffre d’affaires. » souligne Simon Pena Vega Cohen, qui souhaite continuer à accompagner ses clients artisans vers la qualification. « Une fois l’artisan formé, commence alors une autre bataille : monter son dossier de qualification. Là non plus ce n’est pas simple et là aussi nous souhaitons les aider ».
Fort de ce constat, POINT.P, et bientôt d’autres enseignes de Saint-Gobain Distribution Bâtiment France (CEDEO, PUM, La Plateforme du Bâtiment), propose désormais à ses clients artisans « Objectif RGE ».
Accessible via l’application Génération Artisans, il s’agit d’une préparation et d’un entraînement à distance à l’examen qui est ensuite passé en candidat libre en agence POINT.P.
« Nous souhaitons continuer à aider les artisans à se qualifier RGE pour qu’ils puissent lutter à armes égales avec de plus grosses entreprises, mieux armées sur la partie administrative » SIMON PENA VEGA COHEN, chef de marché efficacité énergétique chez POINT.P.
Depuis l’été 2020, plus de 1 500 entreprises se sont connectées et près de 200 professionnels ont obtenu l’examen par ce biais. Un chiffre qui devrait plus que doubler en 2021. Notons que l’attestation de réussite FEEBAT est une condition nécessaire, mais pas un critère préalable à l’obtention de la qualification RGE.
La qualification RGE « chantier par chantier »
Pour permettre à davantage d’artisans de rentrer dans le dispositif RGE et ainsi satisfaire le marché grandissant de la rénovation énergétique, le Gouvernement a décidé d’expérimenter la qualification « chantier par chantier » ou « au coup par coup », réservée aux entreprises créées depuis au moins deux ans.
Trois chantiers, chacun faisant l’objet d’un audit, pourront être réalisés sur une période de deux ans, et l’artisan pourra mettre en avant ces chantiers de référence afin d’obtenir ultérieurement sa certification RGE. Pour les produits fonctionnant aux énergies renouvelables, la qualification « chantier par chantier » ne peut être validée que si l’installateur a suivi en amont la formation qualifiante, en lien avec le produit posé.
L’obligation faite aux particuliers de recourir à un artisan qualifié RGE pour bénéficier de « Ma Prime Rénov’ » va sans aucun doute donner un coup d’accélérateur à la qualification RGE, que Qualibat compte accompagner fortement.
« Dans les départements ruraux, de nombreux artisans locaux n’ont pas entamé les démarches de qualification RGE, parce qu’ils trouvaient que c’était une formalité de plus. C’est le particulier qui va convaincre son artisan d’entrer dans l’expérimentation », prédit Alain Maugard.
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Malgré tout, le cadre administratif de la qualification « chantier par chantier » reste strict, regrette Simon Pena Vega Cohen, qui s’interroge sur les délais de réponse de l’organisme qualificateur. « Quelle sera la capacité de l’entreprise à prendre à sa charge le travail administratif et quelle sera la réactivité de Qualibat et des auditeurs ? ». Tout en voyant d’un bon œil cette expérimentation, il reste attentif à sa dimension opérationnelle, afin que les artisans ne se découragent pas davantage.
CHIFFRES CLÉS :
- 60 000 entreprises qualifiées RGE en 2020
- Le secteur représente plus de 700 000 personnes.
(Source : Qualibat).
